J.O. 1 du 1 janvier 2005
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421006A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, Mme Louis (Isabelle, Françoise, Pascale), épouse Nicolas, est nommée notaire à la résidence de Mervans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Berthoux (Daniel, Maurice), démissionnaire.